Conditions Générales d'Utilisation (CGU) — Meetheway

Dernière mise à jour : 1er juin 2026

Version : 1.0

1. Objet du service

1.1. Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les conditions et modalités d'accès et d'utilisation de l'application mobile Meetheway (ci-après l'« Application » ou le « Service »).

1.2. Meetheway est un service de mise en relation entre personnes majeures effectuant des trajets piétons similaires, dans le but de favoriser des rencontres. Le Service permet notamment de créer un profil, de consulter d'autres profils, d'exprimer un intérêt (« like »/« swipe »), d'obtenir des correspondances (« matchs ») et d'échanger via une messagerie intégrée.

1.3. Le Service est édité par [Nom société], [forme juridique – ex. SAS] au capital de [montant] euros, immatriculée au RCS de [ville] sous le numéro [numéro SIREN/RCS], dont le siège social est situé [adresse complète] (ci-après l'« Éditeur »).

2. Acceptation des CGU

2.1. L'utilisation du Service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU par l'utilisateur (ci-après l'« Utilisateur »).

2.2. L'acceptation des CGU intervient lors de la création du compte, par une action positive (case à cocher ou bouton de validation). En l'absence d'acceptation, l'Utilisateur ne peut pas accéder au Service.

2.3. Les CGU applicables sont celles en vigueur à la date de l'utilisation du Service. L'Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des CGU et disposer de la capacité juridique nécessaire pour les accepter.

3. Accès au service et inscription

3.1. Âge minimum : le Service est strictement réservé aux personnes majeures (18 ans et plus). En s'inscrivant, l'Utilisateur déclare et garantit être âgé d'au moins 18 ans. L'Éditeur se réserve le droit de demander un justificatif d'âge et de supprimer tout compte dont l'âge déclaré serait faux.

3.2. L'inscription nécessite la création d'un compte, la fourniture d'informations exactes, à jour et complètes, ainsi que l'acceptation des présentes CGU et de la Politique de confidentialité.

3.3. L'accès au Service requiert un appareil compatible, une connexion internet et, pour certaines fonctionnalités, l'activation de la géolocalisation. Les coûts liés à l'équipement et à la connexion restent à la charge de l'Utilisateur.

3.4. Le Service est accessible en France et à l'international. Il appartient à l'Utilisateur de vérifier que l'utilisation du Service est conforme à la législation applicable dans son pays.

4. Description du service

4.1. Profils : chaque Utilisateur crée un profil comprenant notamment des photos, une description (bio) et des informations facultatives. L'Utilisateur est seul responsable du contenu de son profil.

4.2. Swipe / Like : l'Utilisateur peut exprimer un intérêt envers d'autres profils.

4.3. Matchs : lorsque deux Utilisateurs expriment un intérêt réciproque, une correspondance (« match ») est créée, permettant l'accès à la messagerie.

4.4. Messagerie : les Utilisateurs ayant matché peuvent échanger des messages via la messagerie intégrée. L'Éditeur peut mettre en œuvre des outils de modération.

4.5. Mode voyage : ce mode permet à l'Utilisateur de découvrir des profils en lien avec des trajets ou des localisations différentes de sa zone habituelle, selon les modalités précisées dans l'Application.

4.6. L'Éditeur se réserve le droit de faire évoluer, de modifier, de suspendre ou de supprimer tout ou partie des fonctionnalités du Service, à tout moment et sans préavis, notamment pour des raisons techniques, de sécurité ou d'évolution du Service.

5. Compte utilisateur et responsabilités

5.1. L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour.

5.2. L'Utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et de toute activité réalisée depuis son compte. Il s'engage à informer sans délai l'Éditeur de toute utilisation non autorisée de son compte à l'adresse contact@meetheway.com.

5.3. Le compte est strictement personnel. L'Utilisateur s'interdit de céder, prêter ou partager son compte avec un tiers.

5.4. L'Utilisateur est seul responsable de l'usage qu'il fait du Service, des contenus qu'il publie et de ses interactions avec les autres Utilisateurs.

6. Règles de conduite

6.1. En utilisant le Service, l'Utilisateur s'engage à respecter les autres Utilisateurs et la législation en vigueur. Sont notamment strictement interdits :

6.2. Tout manquement à ces règles peut entraîner des sanctions prévues à l'article 9, sans préjudice d'éventuelles poursuites judiciaires.

7. Contenu publié par l'Utilisateur

7.1. L'Utilisateur reste propriétaire des contenus qu'il publie (photos, textes, bio, messages — ci-après les « Contenus »). Il garantit détenir tous les droits nécessaires sur ces Contenus et que ceux-ci ne portent atteinte à aucun droit de tiers.

7.2. Licence d'utilisation : afin de permettre le fonctionnement du Service, l'Utilisateur concède à l'Éditeur une licence non exclusive, gratuite, pour la durée d'utilisation du Service, l'autorisant à héberger, stocker, reproduire, afficher, adapter (notamment redimensionner) et diffuser les Contenus, dans la seule mesure nécessaire à la fourniture et au fonctionnement du Service (affichage du profil aux autres Utilisateurs, transmission des messages, etc.). Cette licence prend fin avec la suppression des Contenus ou du compte, sous réserve des durées de conservation légales et techniques décrites dans la Politique de confidentialité.

7.3. L'Éditeur se réserve le droit de retirer ou de masquer tout Contenu contraire aux présentes CGU ou à la loi.

8. Propriété intellectuelle

8.1. La marque Meetheway, le logo, l'Application, son interface, ses bases de données, ses textes, graphismes, logiciels et tout autre élément la composant sont la propriété exclusive de [Nom société] ou de ses partenaires, et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

8.2. Aucune disposition des présentes CGU ne saurait être interprétée comme une cession de droits de propriété intellectuelle au profit de l'Utilisateur. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation non autorisée est interdite.

9. Modération et sanctions

9.1. L'Éditeur peut mettre en œuvre des moyens de modération (automatisés et/ou humains) et traiter les signalements des Utilisateurs.

9.2. En cas de manquement aux présentes CGU, à la loi, ou en cas de comportement portant atteinte à la sécurité ou aux droits d'autrui, l'Éditeur peut, sans préavis et selon la gravité des faits :

9.3. Ces mesures peuvent être prises sans que l'Utilisateur puisse prétendre à une quelconque indemnité. L'Éditeur peut signaler aux autorités compétentes tout contenu ou comportement susceptible de constituer une infraction.

10. Limitation de responsabilité

10.1. Le Service est un outil de mise en relation. L'Éditeur n'est pas partie aux relations qui se nouent entre Utilisateurs et n'est pas responsable des rencontres réelles, de leur déroulement, ni du comportement des Utilisateurs entre eux, en ligne comme hors ligne.

10.2. L'Éditeur ne garantit pas l'exactitude, la véracité ou la sincérité des informations publiées par les Utilisateurs. Chaque Utilisateur reste seul responsable de ses décisions de rencontrer ou non d'autres Utilisateurs.

10.3. L'Éditeur s'efforce d'assurer la disponibilité du Service mais ne garantit pas un fonctionnement ininterrompu ou exempt d'erreurs. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas d'interruption, de bug, de perte de données ou de force majeure.

10.4. Dans les limites permises par la loi, la responsabilité de l'Éditeur est limitée aux dommages directs et prévisibles résultant d'une faute prouvée. Les dispositions impératives protectrices des consommateurs demeurent applicables.

10.5. L'Utilisateur est invité à consulter et à respecter les Conseils de sécurité figurant à l'article 11.

11. Conseils de sécurité pour les rencontres

La sécurité des Utilisateurs est une priorité. Avant et pendant toute rencontre physique, il est vivement recommandé de :

Ces conseils ne sont pas exhaustifs et ne se substituent pas à la vigilance personnelle de chaque Utilisateur.

12. Données personnelles

12.1. Le traitement des données personnelles des Utilisateurs est décrit dans la Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante de la relation contractuelle et que l'Utilisateur est invité à consulter.

12.2. L'Éditeur traite les données conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi française « Informatique et Libertés ». L'Utilisateur dispose notamment de droits d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation et de portabilité, qu'il peut exercer à l'adresse contact@meetheway.com.

13. Durée et résiliation

13.1. Les présentes CGU s'appliquent pendant toute la durée d'utilisation du Service, à compter de leur acceptation.

13.2. L'Utilisateur peut à tout moment cesser d'utiliser le Service et supprimer son compte depuis l'Application ou en adressant une demande à contact@meetheway.com.

13.3. L'Éditeur peut résilier ou suspendre l'accès d'un Utilisateur dans les conditions prévues à l'article 9.

13.4. La suppression du compte entraîne la cessation de l'accès au Service et la suppression ou l'anonymisation des données, sous réserve des durées de conservation légales et techniques précisées dans la Politique de confidentialité.

14. Modification des CGU

14.1. L'Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, notamment pour les adapter aux évolutions du Service ou de la réglementation.

14.2. Les Utilisateurs seront informés de toute modification substantielle par tout moyen approprié (notification dans l'Application, courriel). La poursuite de l'utilisation du Service après l'entrée en vigueur des nouvelles CGU vaut acceptation de celles-ci. À défaut d'acceptation, l'Utilisateur doit cesser d'utiliser le Service et peut supprimer son compte.

15. Droit applicable et juridiction

15.1. Les présentes CGU sont régies par le droit français.

15.2. En cas de litige, les parties s'efforceront de rechercher une solution amiable. Conformément à la réglementation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : [Nom et coordonnées du médiateur de la consommation].

15.3. À défaut de résolution amiable, tout litige sera porté devant les tribunaux compétents de [ville du tribunal], sous réserve des règles impératives de compétence applicables aux consommateurs.

16. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU ou au Service, l'Utilisateur peut contacter l'Éditeur :

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